Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 mai 2002 et à compter du 25 avril 2002, dans l'arrêté du 11 février 1998 modifié portant institution de régies de recettes, de régies et d'une sous-régie d'avances auprès d'organismes relevant de l'établissement central de soutien, l'article 1er bis instituant une sous-régie de recettes auprès du service d'hébergement du centre de formation de l'armement, établissement d'Arcueil (Val-de-Marne), rattachée à la régie de recettes placée auprès de l'antenne d'Arcueil, est abrogé.